PĂ©nibilitĂ© : dĂ©claration de fin d’annĂ©e

De nombreux changements sont intervenus depuis la parution des décrets concernant la pénibilité au travail applicables au 1er janvier 2015.

 

Une commission parlementaire a remis un premier rapport en juin, entraĂ®nant la parution de quelques dĂ©crets modificatifs durant l’Ă©tĂ©. Elle n’avait cependant pas statuĂ© sur le facteur « travail rĂ©pĂ©titif », le plus difficile Ă  apprĂ©hender pour 2015.

 

Un nouveau rapport a donc Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le 28 septembre 2015, et nous pouvons maintenant bĂ©nĂ©ficier d’une dĂ©finition plus claire.

 

Tous les décrets ne sont pas encore parus. Il peut donc y avoir encore des modifications.

 

De mĂŞme, le MEDEF, l’UIMM et l’ANIA ont demandĂ© un report de mise en place, compte tenu de la parution tardive des dĂ©crets d’application, prĂ©vus pour fin octobre. Cependant, nous n’avons aucune certitude sur ce report. Dans le doute, il nous a paru important de vous informer dès maintenant.

 

Vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-dessous la fiche rĂ©capitulative de vos obligations en matière de pĂ©nibilitĂ© avant la fin de l’annĂ©e 2015. Bien entendu, je vous informerai de toute modification qui pourrait intervenir.


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