Régimes de complémentaire santé au 1er janvier 2016

Comme prĂ©cĂ©demment annoncĂ©, la loi concernant la complĂ©mentaire santĂ© a Ă©voluĂ©.  Vous trouverez dans le document joint toutes indications concernant les modifications apportĂ©es.

Les cas de dĂ©rogations ont Ă©tĂ© modifiĂ©s pour se mettre en conformitĂ© avec la nouvelle rĂ©glementation. Notamment, les couples travaillant dans la mĂŞme entreprise peuvent choisir entre s’affilier chacun individuellement ou prendre l’option « famille Â» pour l’un d’entre eux seulement.

Il est conseillé de respecter strictement les règles en matière de dérogation (demande écrite du salarié, justificatif annuel…). En effet, en cas de non respect, la totalité du régime complémentaire de l’entreprise devient non déductible et les cotisations tant salariales que patronales seront soumises aux charges sociales.


Document(s) joint(s)