Transport de marchandises: nouveaux contrĂ´les

Le 1er janvier 2016, la directive européenne 2014/47/UE entre en vigueur :
• Elle renforce les contrôles des véhicules de marchandises et de personnes
• Elle institue un contrôle des arrimages dans les camions

 

Contrôle des véhicules de marchandises et de personnes

 

Ces nouvelles règles concernent les camions de plus de 3.5 T. la loi oblige les états membres à contrôler chaque année au moins 5 % de leur parc de véhicules immatriculés. Cette loi s’appliquera donc dans tous les états membres en même temps. Chaque pays pourra contrôler ses propres camions mais également les camions immatriculés dans un autre pays européen.

 

Les pays pourront choisir de mettre en place un « profil de risque de l’exploitant » c’est-à-dire de contrôler en priorité les entreprises ne satisfaisant pas aux normes de sécurité et de protection de l’environnement. En d’autres termes, si un des camions d’une entreprise présente une anomalie lors d’un contrôle, cette entreprise passera « sous surveillance » et tous ses camions seront contrôlés en priorité.

 

Modalités du contrôle :
Le contrôle peut être effectué sur toute voie publique, par les gendarmes ou les fonctionnaires des douanes.

 

• Un premier contrôle consiste en la vérification du dernier certificat de contrôle technique et des éventuelles corrections apportées au camion. Ensuite, il est procédé à un contrôle visuel du camion et éventuellement à toute vérification technique, par toute méthode jugée appropriée.

 

• Si le premier contrôle n’est pas satisfaisant, le camion est pris en charge par l’unité mobile de contrôle installée à proximité. Le contrôle approfondi portera alors sur les points prévus par la directive : freins, pneus, roues, châssis, nuisances environnementales.

 

En fonction des résultats de ce contrôle approfondi, le chauffeur obtiendra une injonction écrite à réparer, assortie d’un délai d’exécution. Dans les cas jugés graves, le camion pourra être immobilisé immédiatement.

 

Contrôle de l’arrimage du camion

 

Les contrôleurs peuvent vérifier que les charges ne sont pas aptes à perturber la sécurité de la conduite ou à constituer une menace pour les personnes ou l’environnement, y compris dans des situations d’urgences ou particulières ou démarrages en côte. Ainsi, le camion peut être placé sur un pont incliné pour vérifier que son chargement ne bouge pas.
 
Modalités du contrôle :
Le contrôleur vérifie la position des charges les unes par rapport aux autres, ou par rapport aux parois et plancher du véhicule. Pour ce faire, il utilisera les données de la norme EUMOS 40509, fixant les critères de stabilité des charges :

• Le chargement ne doit pas se déplacer horizontalement de plus de 5 % de sa hauteur
• Les oscillations ne peuvent pas dépasser 10 % de la hauteur
• Les couches superposées ne peuvent pas glisser de plus de 2 % de leur hauteur.

 

Là encore, le camion pourra être bloqué s’il est jugé dangereux.

La directive rend les industriels co-responsables du chargement du véhicule lorsque la marchandise est confiée à un transporteur extérieur.

En effet, le contrôleur s’attachera à rechercher qui a mis en palettes, et qui a chargé le véhicule.

 

Les entreprises ont deux ans pour mettre leurs équipements d’emballage et de chargement en conformité avec la directive, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Plus d’informations

 

• Pour connaitre les éléments qui seront contrôlés dans les camions, reportez vous à l’annexe II de la directive européenne 2014/47/UE (document joint).

 

• Pour connaitre les moyens d’emballage et de chargement qui répondent aux normes, reportez vous au dossier «le point sur la stabilité des palettes» publié par le journal «Process Alimentaire» en mai 2015 (document joint).


Document(s) joint(s)