Vente de pain dans le Morbihan : la farce continue

A la suite à la demande d’abrogation de la FEB, le Tribunal Administratif de Rennes, dans sa décision du 23 mars 2018, a enjoint au préfet du Morbihan de réexaminer la demande d’abrogation de l’arrêté du 30 décembre 1996. En effet, la première consultation des professionnels du département s’était soldée par l’absence d’une majorité indiscutable.

 

La nouvelle consultation, orchestrée par la DIRECCTE départementale, est une farce : ils produisent des chiffres fallacieux sans vouloir présenter les bulletins de réponse correspondants !

 

C’est la première fois que nous rencontrons ce genre de résultats. La FEB dénonce ces méthodes iniques et ce manque d’informations qui vont à l’encontre de toutes les règles du droit. Evidemment, en cas de confirmation, la FEB saisira immédiatement le Tribunal Administratif pour faire abroger cet arrêté.

 

Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires à la liberté d’entreprendre. D’ailleurs, les Français partagent majoritairement l’envie profonde des professionnels de la boulangerie. Selon un sondage IFOP de 2017, 56% d’entre eux sont favorables à l’abrogation des dispositions interdisant la liberté d’entreprendre dans le secteur.


Document(s) joint(s)